Aquilys compliance s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci- après, « RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par les Clients et Prospects du Site.
ARTICLE 1 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
En tant que Responsable du traitement, Aquilys compliance traite les données personnelles renseignées lors de toute souscription à ses services ou demande d’informations.
ARTICLE 2 – FINALITÉS DU TRAITEMENT
Aquilys compliance utilise ces données pour :
- Répondre aux demandes de renseignements ;
- La gestion des devis et des commandes ;
- La gestion de la facturation et des paiements ;
- La gestion de la comptabilité.
ARTICLE 3 – BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Les données personnelles des Clients collectées ont pour bases légales :
- L’intérêt légitime pour répondre à vos demandes d’informations et demandes de devis ;
- L’exécution du contrat de vente pour toute commande et souscription aux services.
ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données des Clients seront conservées pour une durée maximale de 10 ans à compter de la commande en respect des obligations comptables et fiscales.
ARTICLE 5 – SOUS-TRAITANTS
Les Données personnelles des Clients et Utilisateurs sont conservées sur le Site et hébergées société OVH, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Vos communications mails et vos demandes renseignées via le formulaire de contact sont transférées dans la messagerie Suisse « Infomaniak ».
ARTICLE 6 – VOS DROITS
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.
Pour des motifs légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous disposez également de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Ces demandes sont à adresser à Aquilys compliance par courriel à l’adresse suivante : contact@aquilyscompliance.com
Nous vous remercions de nous préciser votre identité (nom, prénom, adresse) ainsi que l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. En cas de toute sur votre identité, vous êtes informé que nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif d’identité en cours de validité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, l’autorité de contrôle de protection des données en France.
ARTICLE 7 – POLITIQUE DE COOKIES
Lorsque vous consultez le Site des cookies sont déposés sur votre ordinateur. Aquilys compliance n’utilise que des cookies nécessaires au bon fonctionnement du présent Site.
Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site permettent de faciliter votre navigation sur le site en simplifiant les fonctions essentielles (comme la navigation entre les pages). Le bon fonctionnement du site dépend en partie de ces cookies.
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